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CABINET GAELLE DUBOIS

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HONORAIRES

Les honoraires de Maître Gaëlle Dubois sont déterminés préalablement et de manière transparente avec le client avant toute intervention, en fonction de sa situation, de la complexité et des enjeux de son dossier.

Les missions et la facturation des prestations de Maître Gaëlle Dubois sont systématiquement encadrées par une convention d’honoraires ou une lettre de mission.

Le Cabinet pratique trois formes de facturation :

  • un honoraire forfaitaire,

  • un honoraire au temps passé.

  • un abonnement offrant un taux horaire dégressif

Dans le cadre de certains dossiers, l’honoraire initial pourra être complété d’un honoraire de résultat préalablement discuté et convenu avec le client.

Le premier rendez-vous est facturé 150 € TTC, quelle que soit la durée du rendez-vous et fait l’objet d’une facture remise ou adressée au client.

CONTACT

  • gaelledubois@nodens-avocats.fr

PARIS

222 bd Saint Germain

75007 Paris

NANTES

16, rue Louis Blanc

44200 NANTES

ACTUALITÉS

  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH*) est une prestation familiale, elle ne répare pas un préjudice:
  • Créances nées avant le mariage : la Cour de cassation confirme sa conception globale de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux au sens des articles 264-1 ancien du code civil et 267 du code civil
  • La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

 

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Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Cabinet GAËLLE DUBOIS, dont le siège est situé au 35, Avenue de Kléber à PARIS (75116),dispose d’un site internet de services en ligne. Ce site permet de connaître le cabinet, et d’effectuer des paiements pour des consultations ou des rendez-vous

Catégories de données

​– Identité : nom, prénom, adresse électronique.

– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des demandes de transferts, montant des demandes.

– Données relatives aux moyens de paiement: numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des commandes.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société Cabinet GAËLLE DUBOIS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de de la maintenance de la plateforme.

Durée de conservation des données

– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière commande.

– Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Cabinet GAËLLE DUBOIS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Vos droits

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

Contacter voie électronique : contact@gaelledubois-avocat.fr

Contacter par courrier postal : 35, Avenue de Kléber 75116 PARIS

Si vous estimez, après avoir contacté la société Cabinet GAËLLE DUBOIS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.