- DROIT DE LA FAMILLE DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
- DROIT DES AFFAIRES
- DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
En droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, le cabinet de Maître Dubois intervient sur les problématiques suivantes :
– Le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe du divorce ;
– Les procédures hors divorce touchant à l’autorité parentale, la résidence des enfants, l’organisation d’un droit de visite, la pension alimentaire due au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants,
– La rédaction et l’homologation de convention parentale.
– La liquidation du régime matrimonial, de l’indivision née d’un PACS, d’une union libre ou d’un concubinage.
Les conséquences du divorce sont multiples. Elles sont notamment matérielles et financières.
Le divorce du dirigeant d’entreprise est d’autant plus complexe que celui-ci détient un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Une séparation ne doit pas mettre en péril la poursuite son activité professionnelle et l’équilibre de sa société.
Pour l’entrepreneur, aménager son régime matrimonial, anticiper une séparation ou un divorce est déterminant d’une gestion optimale de ses patrimoines personnel et professionnel.
Anticiper c’est notamment adapter son régime matrimonial ou, lors de la création de votre société, prévoir des dispositions spécifiques dans vos statuts, un pacte d’associés, pour sécuriser votre outil de travail.
En droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, le cabinet de Maître Dubois intervient sur les problématiques suivantes :
– Le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe du divorce ;
– Les procédures hors divorce touchant à l’autorité parentale, la résidence des enfants, l’organisation d’un droit de visite, la pension alimentaire due au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants,
– La rédaction et l’homologation de convention parentale.
– La liquidation du régime matrimonial, de l’indivision née d’un PACS, d’une union libre ou d’un concubinage.
Les conséquences du divorce sont multiples. Elles sont notamment matérielles et financières.
Le divorce du dirigeant d’entreprise est d’autant plus complexe que celui-ci détient un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Une séparation ne doit pas mettre en péril la poursuite son activité professionnelle et l’équilibre de sa société.
Pour l’entrepreneur, aménager son régime matrimonial, anticiper une séparation ou un divorce est déterminant d’une gestion optimale de ses patrimoines personnel et professionnel.
Anticiper c’est notamment adapter son régime matrimonial ou, lors de la création de votre société, prévoir des dispositions spécifiques dans vos statuts, un pacte d’associés, pour sécuriser votre outil de travail.
Droit des sociétés
Maître Gaëlle Dubois vous conseille lors de la création et le développement de votre société.
– Le choix d’une structure adaptée à vos situations patrimoniale et matrimoniale.
– Statuts, formalités de création, de modification, de transformation de votre société.
– Cession de parts sociales, d’actions.
– Rédaction de la documentation nécessaire à la vie sociale: approbation des comptes, AGO, AGE.
– Protection du nom commercial et de l’enseigne.
Droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, enseigne
Maître Gaëlle Dubois vous accompagne et vous conseille lors de l’acquisition ou la cession de votre fonds de commerce.
– Baux commerciaux : rédaction et négociation du bail commercial, renouvellement du bail commercial, cession et acquisition d’un bail commercial.
Droit des contrats
– Négociation et rédaction de vos contrats civils et commerciaux divers : conditions générales de vente, licence de marque, prestation de services, cessions diverses, contrat de distribution, contrat de fabrication, contrat de sous-traitance.
– Franchise : rédaction des divers supports contractuels nécessaires à la création et au développement d’une franchise et notamment le contrat de franchise, le document d’informations précontractuel, le cahier des charges.
Contentieux civils et commerciaux
Maître Gaëlle Dubois vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles et commerciales dans les contentieux notamment relatifs à :
– La rupture des pourparlers et des relations commerciales établies, les litiges de la cession de fonds de commerce et des baux commerciaux
– Le cautionnement du dirigeant d’entreprise, la responsabilité de la banque
– La suspension, l’exécution du contrat, garantie d’actif et de passif, le recouvrement de créances
Droit des sociétés
Maître Gaëlle Dubois vous conseille lors de la création et le développement de votre société.
– Le choix d’une structure adaptée à vos situations patrimoniale et matrimoniale.
– Statuts, formalités de création, de modification, de transformation de votre société.
– Cession de parts sociales, d’actions.
– Rédaction de la documentation nécessaire à la vie sociale: approbation des comptes, AGO, AGE.
– Protection du nom commercial et de l’enseigne.
Droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, enseigne
Maître Gaëlle Dubois vous accompagne et vous conseille lors de l’acquisition ou la cession de votre fonds de commerce.
– Baux commerciaux : rédaction et négociation du bail commercial, renouvellement du bail commercial, cession et acquisition d’un bail commercial.
Droit des contrats
– Négociation et rédaction de vos contrats civils et commerciaux divers : conditions générales de vente, licence de marque, prestation de services, cessions diverses, contrat de distribution, contrat de fabrication, contrat de sous-traitance.
– Franchise : rédaction des divers supports contractuels nécessaires à la création et au développement d’une franchise et notamment le contrat de franchise, le document d’informations précontractuel, le cahier des charges.
Contentieux civils et commerciaux
Maître Gaëlle Dubois vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles et commerciales dans les contentieux notamment relatifs à :
– La rupture des pourparlers et des relations commerciales établies, les litiges de la cession de fonds de commerce et des baux commerciaux
– Le cautionnement du dirigeant d’entreprise, la responsabilité de la banque
– La suspension, l’exécution du contrat, garantie d’actif et de passif, le recouvrement de créances
Accident de la circulation, Accident de la vie, Accident médical, Accident du travail, Violences, Agression.
Maître Gaëlle Dubois prend en charge la gestion de vos sinistres aux fins d’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices par le biais de négociations avec les assureurs ou après mise en œuvre d’une procédure devant la juridiction compétente.
Accident de la circulation, Accident de la vie, Accident médical, Accident du travail, Violences, Agression.
Maître Gaëlle Dubois prend en charge la gestion de vos sinistres aux fins d’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices par le biais de négociations avec les assureurs ou après mise en œuvre d’une procédure devant la juridiction compétente.